Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Être employeur
Numéro de dépôt :
4218923
Date de dépôt :
19/10/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Être employeur
Déposée par voie électronique le 19 octobre 2015 par l'association loi 1901 ADDEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Être employeur »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ADDEL a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 13 nov. 2015 au BOPI 2015-46
Inscription le 14 septembre 2016 - Rejet total n°681102 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-14